Mentions Légales

Propriété intellectuelle et responsabilité éditoriale

Vous êtes actuellement connecté au site de la société Blue Bear Capital, société anonyme au capital social de 100 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 822 052 288. Siège social : 3, rue de Siam 75116 Paris. Directeur de la publication : Sacha Rubinski.

Statuts légaux et autorités de tutelle de Blue Bear Capital :

  • Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 17000114 en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF).
  • Adhérent de la Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants sous le numéro F000493, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org).
  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 029 864 délivrée par la CCI de Paris.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière de Blue Bear Capital :

Couvertures souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9. Numéro de police 113516430 adhérent n°230326.

Objet du site

Le site www.bluebearcapital.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Blue Bear Capital. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif.

Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH.
OVH – www.ovh.com SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité professionnelle, Blue Bear Capital est amenée à collecter, traiter, détenir ou transmettre à ses prestataires et partenaires commerciaux des données personnelles concernant ses clients uniquement à des fins de gestion. L’utilisation, traitement, transfert de ces données par Blue Bear Capital est obligatoire en raison de dispositions légales et règlement aires, notamment dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

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Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter :

  1. Par courrier électroniquecontact@bluebearcapital.fr
  2. Par courrier postal: Blue Bear Capital  | Sacha Rubinski | Responsable de la protection des données | 44-46, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Informations relatives au traitement des réclamations

Pour toute réclamation votre conseiller ou le service réclamation de Blue Bear Capital peuvent-être contactés selon les modalités suivantes :

  1. Par courrier postal : Blue Bear Capital | Service médiation | 44-46, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS
  1. Par courrier électronique : contact@bluebearcapital.fr

Blue Bear Capital s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois. Toute réponse aux réclamations clientèle se fera systématiquement par courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Si le différend persiste ou en cas de désaccord avec le traitement de la réclamation, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un médiateur :

  • Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers:

Par courrier postal :

Le Médiateur de L’AMF (instruments financiers)
Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Par formulaire électronique :

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

  • Le médiateur de la Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants 

Par courrier postal :

A l’attention du Président de la médiation
8 rue Godot de Mauroy
75009 Paris

Par courrier électronique : 

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